Conditions de traversée

Rouge Libre SAS — 36 rue de la Gare, 74000 Annecy · RCS Annecy 161 980 479 · TVA FR 64 161980479. Édition de septembre 2026.

vanne un.L'embarquement

Ces conditions couvrent la visite du site et encadrent les missions de libération du fonds de roulement. La convention de mission signée règle chaque traversée ; elle prévaut sur la présente page.

vanne deux.Le canal

Rouge Libre libère l'argent dormant du cycle d'exploitation : pesée des stocks, raccourcissement des délais, rétablissement des acomptes, surveillance mensuelle en jours. Les travaux s'appuient sur les états transmis par le client, qui en garantit la sincérité.

Barrage d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

vanne trois.Le premier sondage

Une heure gratuite, rue de la Gare, mesure le réservoir. La mission s'ouvre par convention signée : vannes visées, livrables, calendrier, honoraires.

vanne quatre.Le péage

Forfait par vanne, inscrit dans la convention. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

vanne cinq.Deux rameurs

Nous : méthode, discrétion des états confiés, livrables aux dates. Le client : accès aux stocks et balances, interlocuteur joignable, paiement aux termes. Un remous s'annonce par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les vannes ouvertes restent dues.

vanne six.La profondeur

Nous ouvrons les vannes ; la barre reste au dirigeant. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun réservoir vidée ne promet un niveau éternel — il finance le présent.

vanne sept.Ce qui reste à quai

Plans de stocks, calendriers de relance et tableaux de jours passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

vanne huit.Le débarquement

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire d'Annecy, droit français.

vanne neuf.Un signal du lac

[email protected] · 03 99 20 91 33 · Rouge Libre SAS, 36 rue de la Gare, 74000 Annecy. Présidente : Mme Laure Triboulet.